Arrêté ministériel n°15923 du 23 octobre 2014 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie (PSE)
Arrêté ministériel n°15923 du 23 octobre 2014 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie (PSE)
Article premier
Conformément à l'article 4 du décret n°2011-170 du 3 février 2011, modifié par le décret n°2011-1404 du 2 septembre 2011, les tarifs du "Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie " sont fixés ainsi qu'il suit :
FCFA/tonne&nb
