Arrêté ministériel n°16324 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 décembre 1978  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société industrielle de Transformation dont le siège social est au Km 4,500, route de Rufisque, rue 6, Zone industrielle, B.P. 6136 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine située à la rue 6, Zone industrielle à Dakar,

Arrêté ministériel n°16324 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 décembre 1978  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n°16324 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 décembre 1978  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 16324/1978
Publié le: 05/12/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte