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Arrêté ministériel n° 16448 du 19 septembre 2013 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM du personnel de l'Office Diocésain de l'Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR »

Article premier Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie du personnel de l'Office Diocésain de l'Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR >>.  Art 2 L'Institution de Prévoyance Mal
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Arrêté ministériel n°16448 du 19 septembre 2013 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM du personnel de l'Office Diocésain de l'Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR »

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Arrêté ministériel n°16448 du 19 septembre 2013 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM du personnel de l'Office Diocésain de l'Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR »

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Détails

Référence: ART 16448/2013
Publié le: 19/09/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents références

Journal officiel n° 6774 du 08 février 2014

Type de texte

Arrêté