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Journal officiel n° 6774 du 08 février 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET ET ARRÊTÉS  MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT Décret n° 2013-1374 du 30 octobre 2013 accordant une dérogation sur l'aménagement intérieur des véhicules propos&eac
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Détails

Référence: JO 6774/2014
Publié le: 08/02/2014
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2013-1374 du 30 octobre 2013 accordant une dérogation sur l'aménagement intérieur des véhicules proposés pour le renouvellement des taxis de banlieue effectuant le transport public routier de personnes Arrêté ministériel n° 16911 du 8 octobre 2013, portant dérogation aux caractéristiques techniques de véhicule affecté au transport privé de personnes Arrêté ministériel n° 16913 du 8 octobre 2013 portant dérogation aux caractéristiques techniques de véhicule affecté au transport privé de personnes Arrêté ministériel n° 17068 du 15 octobre 2013, portant création et organisation du Projet « Accueil-Emploi » Arrêté ministériel n° 18353 du 18 novembre 2013, portant mise en place du Comité de Pilotage national du Projet aménagement Durable des Pêcheries du Sénégal (ADUPES) Arrêté ministériel n° 16448 du 19 septembre 2013 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM du personnel de l'Office Diocésain de l'Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR »