Arrête ministériel n°19.005 MIM DMG du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°433 MMIAPME DMG du 15 juillet 2011 portent attribution d'un permis de recherche de phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kolda » Région de Kolda à la société Damash Minerals LTD

Article premier L'article 2 de l'arrêté n°7.433 MMIAPME/DMG du 15 juillet 2011 portant attribution d'un permis de recherche de phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé " Kolda ". Régional  de Kolda à la société Damash Minerals LT

Arrête ministériel n°19.005 MIM DMG du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°433 MMIAPME DMG du 15 juillet 2011 portent attribution d'un permis de recherche de phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kolda » Région de Kolda à la société Damash Minerals LTD

Arrête ministériel n°19.005 MIM DMG du 5 décembre 2013 portemt modification de l'article 2 de l'arrêté n°433 MMIAPME DMG du 15 juillet 2011 portent attribution d'un permis de recherche de phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kolda » Région de Kolda à la société Damash Minerals LTD

Détails

Référence: ART 19005/2013
Publié le: 05/12/2013
Pays: Sénégal

Type de texte