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Journal officiel n° 6780 du 22 mars 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRIMATURE  Arrête primatoral n° 18408 du 25 novembre 2013 portant création Organisation et fonctionnement du Comité Technique d'Appui à la mise en place de la Caisse Autonome de Protection sociale Universelle-CAPSU MINISTERE DE LA
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Détails

Référence: JO 6780/2014
Publié le: 22/03/2014
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrête primatoral n° 18408 du 25 novembre 2013 portant création Organisation et fonctionnement du Comité Technique d'Appui à la mise en place de la Caisse Autonome de Protection sociale Universelle-CAPSU Arrête ministériel n° 13.546 MSAS/DGS/DES DEP du 20 août 2013 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical à titre privé Arrête ministériel n° 19.223 MSAS/CAB/CTI du 10 décembre 2013 portant création du Comité de Pilotage chargé de la préparation et de l'organisation de la « Conférence sur les défis auxquels sont confrontés les travailleurs de la santé pour éradiquer la poliomyélite » Arrête ministériel n° 19.224 MSAS/CAB/CTI du 10 décembre 2013 portant création du Comité de Pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre du << Projet d'Appui au Secteur Privé de la Santé >> en partenariat avec la Banque mondiale Arrête ministériel n° 19.080 du 5 décembre 2013 portant création du comité du projet de Modernisation de la Justice Sénégalaise (MOJUSEN) Arrête ministériel n° 2.686 du 16 avril 1998 portant autorisation d'une association étrangère dénommée « BASKENT EGITIM » Association Internationale Turque pour le Développement et la Solidarité entre les Peuples Arrête ministériel n° 20.293 MINT/DGAT/ DPONG du 31 décembre 2013 portant agrément d'une organisation non gouvernementale Arrête ministériel  n° 19.143 MAER/SG du 9 décembre 2013 portant pilotage du Projet d'Appui à la Sécurité Alimentaire dans les régions de Louga, Matam et Kaffrine (PASA LouMa-Kaf) Arrête ministériel  n°19004 MEDD/DEEC du 5 décembre 2013 portant création composition et fonctionnement du Comité de Pilotage National du projet Filière or équitable" et réduction de l'utilisation du mercure dans l'orpaillage en Afrique de l'Ouest Arrête ministériel n°19.005 MIM DMG du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°433 MMIAPME DMG du 15 juillet 2011 portent attribution d'un permis de recherche de phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kolda » Région de Kolda à la société Damash Minerals LTD Arrête ministériel n° 20.345 du 31 décembre 2013 portant création du Comité d'orientation et de suivi du projet d'adduction en eaux usées épurées de la station d'épuration de Cambèrène des zones de Maraichage de la Grande Niave et de la Patte d'Oie Décret n° 2014-26 du 09 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour la Promotion de l'Emploi des jeunes (ANPEJ) Décret n° 2014-44 du 20 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Gouvernance dans le cadre du mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP)