Arrête ministériel n°19004 MEDD/DEEC du 5 décembre 2013 portant création composition et fonctionnement du Comité de Pilotage National du projet Filière or équitable" et réduction de l'utilisation du mercure dans l'orpaillage en Afrique de l'Ouest
Article premier
Il est crée un Comité National de Pilotage (COPIL) du projet « Filière or équitable » et réduction de l'utilisation du mercure dans l'orpaillage en Afrique de l'Ouest ».
Art 2
Le Comité National de Pilotage a pour missions de :
- sup