Arrêté ministériel n° 2536 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972

Référence : ART 2536/1972 Publié le :
Article unique Est constaté, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, l'avancement automatique d'échelon des instructeurs d'enseignement pratique rural dont les noms suivent, conformément aux dispositions de l'article 71 du décret n° 67-1451 du 29 décembre 1967. -