Arrêté ministériel n°4647 MEF/DGID/DEDT du 2 avril 2013 autorisant M. Amadou Kane à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ngapurou, dans le département de Mbour, d'une superficie de 1.031 m2

Article premier M. Amadou Kane, né le 11 septembre 1954 à Thiès, est autorisé, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat, à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime sis à

Arrêté ministériel n°4647 MEF/DGID/DEDT du 2 avril 2013 autorisant M. Amadou Kane à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ngapurou, dans le département de Mbour, d'une superficie de 1.031 m2

Arrêté ministériel n°4647 MEF/DGID/DEDT du 2 avril 2013 autorisant M. Amadou Kane à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ngapurou, dans le département de Mbour, d'une superficie de 1.031 m2