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Arrêté ministériel n° 5488 du 6 mai 1997 portant agrément du programme d'investissement de la SENELEC Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement de la Soci nationale d'Electricité: SENELEC est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987, modifiée par koi 89-31 du 12 octobre 1989).  Art 2 Le programme agréé concerne le dé
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Détails

Référence: ART 5488/1997
Publié le: 06/05/1997
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

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Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8)

Type de texte

Arrêté