Arrêté ministériel nº 14849 Μ.Ε.Ν.-CAB. du 3 octobre 1961 portant changement d'appellation d'un établissement scolaire

Référence : ART 14849/1961 Publié le :
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-231 du 30 septembre 1959 portant organisation de la direction de l'enseignement au ministère de l'éducation nationale; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'