Arrêté ministériel nº 2542 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972
Article premier
Les candidats à un emploi dans l'enseignement primaire dont les noms suivent, titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou déclarés admis au brevet supérieur d'études normales, sont nommés dans le corps des instituteurs en qualité d'