Arrêté ministériel nº 5476 M.F.P.T.E.-D.F.P. F.-B.2 du 9 juin 1973
Article unique
M. François N'Diaye. Mle de solde 11135.C, secrétaire des greffes et parquets principal 1er échelon, à compter du 1 février 1971 (R.S.M.: néant), passe au 2 échelon, à compter du 1 février 1973 (A.C. et R.S.M: néant).