Arrêté ministérielle n° 17076 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 décembre 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée « L'Eglise Unie de la Pentecôte Internationale du Sénégal » ayant son siège au n° 12, avenue Bourguiba à Dakar. Art 2 Cette association devra être g&ea

Arrêté ministérielle n° 17076 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 décembre 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministérielle n° 17076 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 décembre 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 17076/1978
Publié le: 22/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte