Arrêté ministérielle n° 2660 M.A.E. du 18 mars 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministérielle n° 2660 M.A.E. du 18 mars 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 1er de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Après :
République démocratique de Somalie: 49;
Ajouter :
République du Sud Viet-Nam (G.R.P.): 50.&nb
Arrêté ministérielle n° 2660 M.A.E. du 18 mars 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministérielle n° 2660 M.A.E. du 18 mars 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
