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Arrêté ministérielle n° 4824 M.T.P.U.R.-D.T.-D.T.R. du 04 mai 1976 rapportant les prescriptions de la décision n° 252 M.T.P.U.T.-D.T.R. du 8 janvier 1968 agréant M. Daniel Carabeuf, représentant des Établissements Petersen, pour la réception de véhicules de marques « Fiat » et « Dodge »

Article premier Sont rapportées les prescriptions de la décision n° 252 M.T.P.U.T.-D.I.R. du 8 janvier 1968 agréant M. Daniel Carabeuf comme représentant des Etablissements Pétersen pour toutes réceptions de véhicules afférentes aux marques Fiat et Dodgе. Art 2 M. Michel Cha
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Arrêté ministérielle n° 4824 M.T.P.U.R.-D.T.-D.T.R. du 04 mai 1976 rapportant les prescriptions de la décision n° 252 M.T.P.U.T.-D.T.R. du 8 janvier 1968 agréant M. Daniel Carabeuf, représentant des Établissements Petersen, pour la réception de véhicules de marques « Fiat » et « Dodge »

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Arrêté ministérielle n° 4824 M.T.P.U.R.-D.T.-D.T.R. du 04 mai 1976 rapportant les prescriptions de la décision n° 252 M.T.P.U.T.-D.T.R. du 8 janvier 1968 agréant M. Daniel Carabeuf, représentant des Établissements Petersen, pour la réception de véhicules de marques « Fiat » et « Dodge »

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Détails

Référence: ART 4824/1976
Publié le: 04/05/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4494 du 29 Mai 1976

Type de texte

Arrêté