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Arrête nº 15140 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1961

Article premier Est autorisé le transfert au Dahomey du cercueil contenant les restes mortels de M. Paul de Souza, décédé le 19 décembre 1960 à Dakar.
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Arrête nº 15140 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1961

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Arrête nº 15140 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1961

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Détails

Référence: ART 15140/1961
Publié le: 19/10/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3487 du 11 Novembre 1961

Type de texte

Arrêté