Arrêté n° 010698 du 27 juin 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 006775 MFB/DGID du 21 mai 2024 portant application des dispositions de l'article 355 bis du Code général des impôts relatives à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers
Arrêté n° 010698 du 27 juin 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 006775 MFB/DGID du 21 mai 2024 portant application des dispositions de l'article 355 bis du Code général des impôts relatives à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DU BUDGET
Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 006775 MFB/DGID du 21 mai 2024 portant application des dispositions de l'article 355 bis du Code général des impô
Arrêté n° 010698 du 27 juin 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 006775 MFB/DGID du 21 mai 2024 portant application des dispositions de l'article 355 bis du Code général des impôts relatives à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers
Arrêté n° 010698 du 27 juin 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 006775 MFB/DGID du 21 mai 2024 portant application des dispositions de l'article 355 bis du Code général des impôts relatives à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers
