Arrêté n° 011352 du 20 août 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 011161 du 14 août 1992 et fixant le montant du cautionnement pour l'élection du Président de la République du 21 février 1993 ainsi que le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat
Vu la Constitution;
Vu le code électoral, notamment en ses articles LO.99, LO.103, R.30, R.32, R.33, R.34, R.53, R.55 et R.56;
Vu le décret n° 92-984 du 25 juin 1992, portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République;
Vu l'ar