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Décret n° 92-984 du 25 juin 1992 portant convocation du Collège électoral pour l'élection du Président de la République

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Président de la République a été installé dans ses fonctions le 3 avril 1988.  Or selon les dispositions de l'article 26 de la Constitution. Le scrutin pour l'élection du Président de la République a lieu quarante cinq jours francs au
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Décret n° 92-984 du 25 juin 1992 portant convocation du Collège électoral pour l'élection du Président de la République

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Détails

Référence: D 1992/984
Publié le: 25/06/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5477 du 18 juillet 1992 Arrêté n° 011352 du 20 août 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 011161 du 14 août 1992 et fixant le montant du cautionnement pour l'élection du Président de la République du 21 février 1993 ainsi que le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat Arrêté n° 013120 du 16 octobre 1992 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection à la Présidence de la République, le modèle de déclaration d'investiture et le modèle d'imprime pour l'établissement de la liste des électeurs appuyant une candidature indépendante Décision n° 6-1993 du 13 mars 1993

Type de texte

Décret