Arrêté n° 10037 M.F.A.E.-C.D. du 04 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles et contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1974, détaillés ci-après. Perception 12 Rufisque (année 1974))   66.470 Perception 21 Bignona (année

Arrêté n° 10037 M.F.A.E.-C.D. du 04 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles et contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 10037 M.F.A.E.-C.D. du 04 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles et contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 10037/1974
Publié le: 04/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte