Arrêté n° 10094 M.F.A.E.-D.I.D. du 17 août 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1975 détaillés ci-après. Perception 11 Dakar 3.554.484.469 » Perception 12 Rufisque 74.727.128 »

Arrêté n° 10094 M.F.A.E.-D.I.D. du 17 août 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 10094/1976
Publié le: 17/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte