Arrêté n° 10096 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 10096 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels
Article unique
Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de l'enfant Philippe Villeneuve, décédé le 6 mai 1961 à M'Bour.
