Arrêté n° 10197 M.INT.-A.P.A. du 5 juin 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Point d'Eau »

Article premier L'arrêté n° 5958 M. INT.-A. Ρ. Α. du 29 avril 1961 est et demeure rapporté. Art 2 Mme Denise Vivat est autorisée à confier à Mme Jean Odette, l'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Point d'Eau », sis au P.

Arrêté n° 10197 M.INT.-A.P.A. du 5 juin 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Point d'Eau »

Arrêté n° 10197 M.INT.-A.P.A. du 5 juin 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Point d'Eau »

Détails

Référence: ART 10197/1962
Publié le: 05/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte