Arrêté n° 10206 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes taxes assimilées concernant l'année, 1961

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961, détaillés ci-après : Perception de Dakar (Inspection n° 1) Impôt cédulaire sur le revenu: Bénéfices des professions indus

Arrêté n° 10206 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes taxes assimilées concernant l'année, 1961

Arrêté n° 10206 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes taxes assimilées concernant l'année, 1961

Détails

Référence: ART 10206/1961
Publié le: 01/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte