Arrêté n° 10207 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961, détaillés ci-après : Agence spéciale de Nioro (Commune de Nioro) Foncier et mainmorte (propriétés bâties): Foncier 199.50

Arrêté n° 10207 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961

Arrêté n° 10207 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961

Détails

Référence: ART 10207/1961
Publié le: 01/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte