Arrêté n° 10208 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961

Référence : ART 10208/1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961, détaillés ci-après : Agence spéciale de Dagana (cercle de Dagana) Impôt du minimum fiscal: Rôles nominatifs 986.000 T