Arrêté n° 10209 M.F.-C.D. du 1 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961

Référence : ART 10209/1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961, détaillés ci-après : Paierie de Saint-Louis (rôle n° 2) Impôt cédulaire sur le revenu: Bénéfices des profess. indus