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Arrêté n° 10261 M.F.-D.F.-10 A. du 3 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pour travaux à effectuer à Tambacounda (parc du Niokolo-Koba)

Article premier Une régie d'avances pour investissement dont le montant est fixé à deux millions (2.000.000) de francs, est instituée à Tambacounda pour des travaux à y effectuer. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette régie d'avances sont celles que nécess
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Arrêté n° 10261 M.F.-D.F.-10 A. du 3 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pour travaux à effectuer à Tambacounda (parc du Niokolo-Koba)

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Arrêté n° 10261 M.F.-D.F.-10 A. du 3 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pour travaux à effectuer à Tambacounda (parc du Niokolo-Koba)

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Détails

Référence: ART 10261/1961
Publié le: 03/07/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3466 du 22 Juillet 1961

Type de texte

Arrêté