Arrêté n° 10262 M.F.-C.D. du 3 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961

Référence : ART 10262/1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961, détaillés ci-après: Agence spéciale de Linguère (cercle de Linguère) Patentes 107.000 Agence spéciale de K&eacu