Arrêté n° 10262 M.F.-C.D. du 3 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961
Arrêté n° 10262 M.F.-C.D. du 3 juillet 1961 rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961, détaillés ci-après:
Agence spéciale de Linguère (cercle de Linguère)
Patentes
107.000
Agence spéciale de K&eacu
