Arrêté n° 10297 M.F.A.E.-D.I.D. du 7 septembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1978 détaillés ci-après. Perception 11 Dakar 1.598.133 » Perception 12 Rufisque 153.804 » Percep

Arrêté n° 10297 M.F.A.E.-D.I.D. du 7 septembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 10297/1979
Publié le: 07/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte