Arrêté n° 10345 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et des taxes assimilées

Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962, détaillés ci-après : Paierie de Thiès Commune de Thiès 300.000 » Commune de Thiès 7.593.840 »

Arrêté n° 10345 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et des taxes assimilées

Arrêté n° 10345 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et des taxes assimilées

Détails

Référence: ART 10345/1962
Publié le: 07/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte