Arrêté n° 10346. M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962, détaillés ci-après : Paierie de Kaolack Commune de Kaolack 102.672.300 » Commune de Kaolack 42.802.353 »

Arrêté n° 10346. M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 10346. M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 10346/1962
Publié le: 07/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte