Arrêté n° 10347 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 10347 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962, détaillés ci-après :
Paierie de Diourbel
Commune de Diourbel
26.125.646 »
Paierie de Kébémer
Commu
