Arrêté n° 10348 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 10348 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962, détaillés ci-après :
Perception de Dakar
Inspection n° 1
40.200
Inspection n° 2
589.402.760
Inspection n° 2
