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Arrêté n° 10349 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 10349/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962, détaillés ci-après : Paierie de Saint-Louis Commune de Saint-Louis 4.800.000» Commune de Saint-Louis 11.929.660»