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Arrêté n° 10486 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pêche fluviale, formation d'artisans à Richard-Toll

Article premier Une régie d'avances pour investissement dont le montant est fixé à trois millions (3.000.000) de francs C.F.A., est instituée à Richard-Toll pour la pêche fluviale et formation d'artisans. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette régie d'avances s
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Arrêté n° 10486 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pêche fluviale, formation d'artisans à Richard-Toll

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Arrêté n° 10486 M.F.-D.F.-10 A. du 5 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès du ministère de l'économie rurale pêche fluviale, formation d'artisans à Richard-Toll

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Détails

Référence: ART 10486/1961
Publié le: 05/07/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3466 du 22 Juillet 1961

Type de texte

Arrêté