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Arrêté n° 10559 M.J.S du 13 novembre 1995 portant délégation de pouvoirs à la Fédération sénégalaise de football

TITRE PREMIER DEFINITION Article premier Délégation de pouvoirs est donnée à la Fédération sénégalaise de Football pour administrer, animer, développer, promouvoir et contrôler la pratique du football sous toutes ses formes et sur toute l'étendue du territoir
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Arrêté n° 10559 M.J.S du 13 novembre 1995 portant délégation de pouvoirs à la Fédération sénégalaise de football

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Détails

Référence: ART 10559/1995
Publié le: 13/11/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit du sport

Documents références

Journal officiel n° 5666 du 16 Décembre 1995

Thématiques

Ministère de la jeunesse et des sports