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Journal officiel n° 5666 du 16 Décembre 1995

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ARRETES ET DÉCISION  MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 95-1004 du 7 novembre 1995 relatif au calcul du taux effectif global des prêts à intérêts Décision ministérielle 
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Journal officiel n° 5666 du 16 Décembre 1995

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Détails

Référence: JO 5666/1995
Publié le: 16/12/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1995

Documents relatifs

Décret n° 95-1004 du 7 novembre 1995 relatif au calcul du taux effectif global des prêts à intérêts Décret n° 95 - 1009 du 10 novembre 1995 portant création et organisation du brevet de technicien  supérieur (B.T.S.) de comptabilité gestion Arrêté ministériel n° 10562 MSP-DPL du 10 décembre 2008 portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à la spécialité : Falcidar ampoule (sulfadoxine, pyrimetamine) 500mg/25mg ampoule injectable B/3 Arrêté ministériel n° 10563 M.E.F.P du 13 novembre 1995 fixant les règles applicables pour l'aliénation de l'administration des Douanes des marchandises en suite de dépôt de douane et celles confisquées ou abandonnées par transaction Décret n° 95-1005 du 7 novembre 1995 complétant le décret n° 94-669 en date du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation Arrêté n° 10559 M.J.S du 13 novembre 1995 portant délégation de pouvoirs à la Fédération sénégalaise de football