Arrêté n° 10602 M.INT.-A.P.A. du 6 juillet 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 10602/1961 Publié le :
Article premier Est autorisé le transfert en France du cerceuil contenant les restes mortels de l'enfant Sylvie Poujol décédée le 20 mai 1961 à Dakar.