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Arrêté n° 10602 M.INT.-A.P.A. du 6 juillet 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en France du cerceuil contenant les restes mortels de l'enfant Sylvie Poujol décédée le 20 mai 1961 à Dakar.
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Arrêté n° 10602 M.INT.-A.P.A. du 6 juillet 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 10602 M.INT.-A.P.A. du 6 juillet 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 10602/1961
Publié le: 06/07/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3466 du 22 Juillet 1961

Type de texte

Arrêté