Arrêté n° 10750 M.INT D.A.C. du 24 novembre 1960 déterminant les conditions dans lesquelles du 18 décembre 1960 dans la commune s'effectueront les élections municipales de Faclick

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution de la République du Sénégal ; Vu la loi constitutionnelle n° 60-041 du 20 août 1960; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil des Ministres et des Ministres; Vu la

Arrêté n° 10750 M.INT D.A.C. du 24 novembre 1960 déterminant les conditions dans lesquelles du 18 décembre 1960 dans la commune s'effectueront les élections municipales de Faclick

Arrêté n° 10750 M.INT D.A.C. du 24 novembre 1960 déterminant les conditions dans lesquelles du 18 décembre 1960 dans la commune s'effectueront les élections municipales de Faclick

Détails

Référence: ART 10750/1960
Publié le: 24/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte