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Journal officiel n° 3415 du 3 décembre 1960

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Acte de la Présidence de la République ACTE PRIS EN CONSEIL DÉS MINISTRES Décret n° 60-39 P. R.S.G. du 25 novembre 1960 portant nomination de M. Ousmane Socé Diop comme délégué permanent de la République du Sénégal auprès d
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Détails

Référence: JO 3415/1960
Publié le: 03/12/1960
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1960

Documents relatifs

Ordonnance n° 60-58 du 25 novembre 1960 portant création de la Caisse d'encouragement de la pêche et de ses industries annexes Ordonnance n° 60-59 du 25 novembre 1960 fixant le montant et le mode de perception de la taxe sur les bouliers et exportateurs Décret n° 60-414 M.C.I. du 23 novembre 1960 fixant le tarif des analyses du laboratoire de la Répression des Fraudes Décret n° 60-416 M.C.I. du 23 novembre 1960 réorganisant le service de la Répression des Fraudes et des instruments de mesure Décret n° 60-421 du 23 novembre 1960 soumettant à autorisation préalable les exportations d'arachides, d'huile et de tourteaux d'arachides du Sénégal de la campagne 1960-1961 Décret n° 60-420 du 23 novembre 1960 arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1960-1961 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ces points de commercialisation Décret n° 60-419 du 23 novembre 1960 complétant le décret n° 60-230 du 7 juillet 1960 fixant la liste limitative des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la région administrative de Thiès pour la campagne 1960-1961 Décret n° 60-417 du 23 novembre 1960 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix de l'arachide du Sénégal Décret n° 60-422 du 23 novembre 1960 fixant le montant des cotisations professionnelles sur les oléagineux Décret n° 60-424 M.C.I. du 25 novembre 1960 fixant l'organisation de la Caisse d'encouragement de la pêche et de ses industries annexes, ainsi que l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des cotisations recouvrées par ladite caisse Décret n° 60-405 M.J. du 25 novembre 1960 fixant le costume des notaires aux cérémonies publiques Arrêté n° 9926 M.T F.P. du 2 novembre 1960 portant modification de l'article 15 de la délibération n° 58-077 C.P. du 20 novembre 1958, fixant l'objet et la procédure de l'enquête en matière d'accidents du travail Arrêté n° 10080 M.INT.A.P.A.  du 8 novembre 1960 portant autorisation d'exploiter en gérance d'un bar à Ziguinchor Arrêté n° 10101 M.INT.D.A.C. du 8 novembre 1960 portant virement de crédits de 100.000 francs au budget de la commune de Gorée exercice 1960 Arrêté n° 10102 M.INT.A P.A. du 8 novembre 1960 valant mandat du Maire de Saint-Louis pour le paiement d'une somme globale de 400.000 francs à titre de dommages intérêts suivant décision n° 149 du 21 octobre 1958 du Conseil du Contentieux administratif de l'A. O. F. Arrêté n° 10104 M. INT.D.A.C. du 8 novembre 1960 portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Gossas Arrêté n° 10681 M.C.I. du 22 novembre 1960 portant suspension provisoire de l'importation du sucre Arrêté n° 10401 M. INT. A. P. A. du 15 novembre 1960 portant autorisation d'exploitation en gérance d'un hôtel-bar-restaurant Arrêté n° 10400 M. INT.-A. P. A. du 15 novembre 1960 portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant Arrêté n° 10399 M. F.-D. F.-10. du 15 novembre 1960 portant suppression de caisse d'avance Arrêté n° 10398 M. F.-D. F.-10. du 15 novembre 1960 portant suppression de caisse d'avance Arrêté n° 10750 M.INT D.A.C. du 24 novembre 1960 déterminant les conditions dans lesquelles du 18 décembre 1960 dans la commune s'effectueront les élections municipales de Faclick Décret n° 60-423 M.P.D.C.T.-D.F. du 23 novembre 1960 rectifiant et complétant le décret n° 60-367 M.P.D. C T. PLAN. du 22 octobre 1969 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget investissements sur aide financière de la République française Décret n° 60-415 M.C.I. du 23 novembre 1960 organisant le contrôle des instruments de mesure dans la République du Sénégal Rectificatifs à l'ordonnance n° 60-19 P.C.G. du 24 septembre 1960 Arrêté n° 10094 M.T.F.P.-D F.P.-3 du 8 novembre 1960 Rectificatifs à l'ordonnance n° 60-24 M.T.P. du 10 octobre 1960 Décret n° 60-418 du 23 novembre 1960 portant prise en charge par l'Office de Commercialisation Agricole de la Caisse de soutien des riz et de la Caisse de Compensation de la Chambre de Commerce de Dakar et leur transformation en « Caisse de Stabilisation des Prix des Céréales et d'Encouragement aux Productions Vivrières