Arrêté n° 10776 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un expert financier à La Présidence du Conseil

Référence : ART 10776/1961 Publié le :
Article premier M. Philippe Marchat, inspecteur des finances, est nommé en qualité d'expert financier à la Présidence du Conseil. Art 2 L'indemnité de cabinet et les prestations en nature prévues par la loi n° 60-016 du 13 janvier 1960 ne seront pas dues à l'intér