Arrêté n° 10921 M.J.-D.S.J.-P. du 25 septembre 1974

Article unique M. Mamadou Samba Bâ, secrétaire des greffes et parquets. en service au tribunal de 1er instance de Dakar, est chargé des fonctions de greffier provisoire auprès de ladite juridiction.   

Arrêté n° 10921 M.J.-D.S.J.-P. du 25 septembre 1974

Arrêté n° 10921 M.J.-D.S.J.-P. du 25 septembre 1974

Détails

Référence: ART 10921/1974
Publié le: 25/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte