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Arrêté n° 10983 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en Espagne des restes mortels du marin Cayetano Franco Gomez, décédé à Dakar le 21 septembre 1975.
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Arrêté n° 10983 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 10983/1975
Publié le: 30/09/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4452 du 25 octobre 1975

Type de texte

Arrêté