Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 75-1000 du 25 septembre 1975 portant création d'une commission consultative de la recherche industrielle et technologique Décret n° 75-906 du 19 septembre 1975 fixant le prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal Décret n° 75-908 du 19 septembre 1975 fixant les tarifs de transports en commun et taxis dans la Région du Sine-Saloum. Décret n° 75-998 du 25 septembre 1975 abrogeant et remplaçant les décrets n° 69-472 du 19 avril 1969 et n° 69-842 du 18 juillet 1969 et soumettant à autorisation préalable l'importation des oignons et pommes de terre Décret n° 75-914 du 19 septembre 1975 modifiant l'article premier du décret n° 65-829 du 30 novembre 1965 déclarant cessibles les immeubles compris dans la 5e tranche d'extension du lotissement H.L.M. de Ouagou- Niayes, commune de Dakar Décret n° 75-915 du 19 septembre 1975 modifiant l'article 2 du décret n° 68-469 du 29 avril 1968 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'O.H.L.M. du lotissement de Ouagou Niayes à Dakar et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet Décret n° 75-955 du 23 septembre 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain, du domaine national sis à Saint-Louis et nécessaire à l'édification du stade omnisports Décret n° 75-967 du 23 septembre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à l'Est de Kounoune, dans la Région du Cap-Vert Décret n° 75-945 du 20 septembre 1975 modifiant le taux de l'allocation versée aux tuteurs des mineurs délinquants ou en danger Décret n° 75-917 du 19 septembre 1975 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du mil et du sorgho 1974-1975, sur le territoire national Décret n° 75-959 du 23 septembre 1975 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation du niébé, récolte 1974-1975, sur le territoire national Décret n° 75-946 du 20 septembre 1975 portant ouverture de la tranche 1975- 1976 du fonds routier Décret n° 75-990 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées Décret n° 75-1003 du 1 octobre 1975 portant nomination d'un préfet Arrêté n° 10982 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 10983 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 11293 M.INT.-D.A.G.T. du 30 septembre 1975 autorisant l'exploitation d'un hôtel-bar et snack-bar sous le régime de la grande licence Décret n° 75-898 du 19 septembre 1975 fixant la liste des assesseurs pouvant siéger à la commission d'arbitrage des litiges douaniers Décret n° 75-962 du 23 septembre 1975 portant délégation de signature Décret n° 75-963 du 23 septembre 1975 portant délégation de signature (régularisation) Décret n° 75-970 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale Décret n° 75-941 du 20 septembre 1975 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général Félix Maloum, Président de la République du Tchad Décret n° 75-968 du 23 septembre 1975 portant nomination de M. José Manuel Arburua comme consul général honoraire du Sénégal à Madrid Décret n° 75-969 du 23 septembre 1975 portant nomination de M. Tomas Zamora Rodriguez comme vice-consul honoraire du Sénégal à Madrid Décret n° 75-901 du 10 septembre 1975 relevant un naturalisé sénégalais des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 75-919 du 19 septembre 1975 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Décret n° 75-942 du 20 septembre 1975 autorisant l'extradition de M. Jean Claude Gallet Décret n° 75-1001 du 1 octobre 1975 portant nomination d'un sous-chef d'État-Major des Armées Décret n° 75-1002 du 1 octobre 1975 portant nomination « d'adjoint armées » à l'inspecteur général des Forces armées Décret n° 75-1004 du 1 octobre 1975 portant nomination du commandant de l'Ecole polytechnique Décret n° 75-1005 du 1 octobre 1975 portant nomination dans les fonctions de commandant de l'Armée de terre Décret n° 75-943 du 20 septembre 1975 portant nomination de M. David M.Halmes en qualité de professeur associé à la faculté des lettres et sciences humaines de I'Université de Dakar Décret n° 75-939 du 20 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement Décret n° 75-947 du 20 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement Décret n° 75-973 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération Décret n° 75-974 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de L'Hydraulique Décret n° 75-999 du 25 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération Décret n° 75-918 du 19 septembre 1975 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 75-938 du 20 septembre 1975 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 75-972 du 23 septembre 1975 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 75-899 du 19 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture Décret n° 75-912 du 19 septembre 1975 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques Décret n° 75-960 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture Décret n° 75-905 du 19 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications Décret n° 75-975 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications Décret n° 75-909 du 19 septembre 1975 instituant une commission spéciale d'avancement Décret n° 75-904 du 19 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Décret n° 75-948 du 20 septembre 1975 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 75-910 du 19 septembre 1975 portant avancement automatique d'un ingénieur du service topographique Décret n° 75-928 du 20 septembre 1975 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 75-929 du 20 septembre 1975 constatant les passages automatiques d'échelons des médecins du corps des médecins et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique Décret n° 75-932 du 20 septembre 1975 portant nomination d'adjoints d'enseignement Décret n° 75-957 du 23 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 75-741 du 8 juillet 1975 en ce qui concerne M. Makhil Gassama, inspecteur des impôts et domaines Décret n° 75-964 du 23 septembre 1975 portant nomination de M. Khalidou le Ndiaye dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines Décret n° 75-987 du 23 septembre 1975 portant avancement automatique dans le corps des professeurs d'E.P.S., de MM. Jacques Hoppé et Gérard Diamė Décret n° 75-988 du 23 septembre 1975 portant avancement automatique d'échelon de M. Amadou Sylla, inspecteur du trésor Décret n° 75-989 du 23 septembre 1975 portant avancement automatique d'échelon de M. El Hadji Camara, inspecteur du trésor Décret n° 75-996 du 25 septembre 1975 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1975) Décret n° 75-971 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports Décret n° 75-997 du 25 septembre 1975 portant avancement d'échelon au titre du 2o semestre 1975 dans le corps des administrateurs civils Décret n° 75-961 du 23 septembre 1975 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques Décret n° 75-985 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports Arrêté interministériel n° 10736 M.J.S.-D.E.P.F.C. du 25 septembre 1975 fixant la liste des candidats admis à la première partie du diplôme d'éducation physique et sportive Arrêté interministériel n° 10737 M.J.S.-D.E.P.F.C. du 25 septembre 1975 fixant la liste des candidats admis à la deuxième partie du diplôme d'éducation physique et sportive Décret n° 75-921 du 20 septembre 1975 désigant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques