Arrêté n° 11319 M.E.F.-C.D.-D.I.D. du 18 septembre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 11319 M.E.F.-C.D.-D.I.D. du 18 septembre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1979 et les années antérieures, détaillés ci-dessous :
Perception 11
Dakar (année 1976)
8.265.431
Dakar (ann&ea