Arrêté n° 11319 M.E.F.-C.D.-D.I.D. du 18 septembre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1979 et les années antérieures, détaillés ci-dessous :   Perception 11 Dakar (année 1976) 8.265.431 Dakar (ann&ea

Arrêté n° 11319 M.E.F.-C.D.-D.I.D. du 18 septembre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 11319/1980
Publié le: 18/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte