Arrêté n° 11319 M.E.F.-C.D.-D.I.D. du 18 septembre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Référence : ART 11319/1980 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1979 et les années antérieures, détaillés ci-dessous :   Perception 11 Dakar (année 1976) 8.265.431 Dakar (ann&ea