Arrêté n° 11516 M.F.A.E.-D.I.D. du 08 octobre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :  Perception 65  Kaolack (année 1974)  131.400  Perception 72  Thiès (année 1974). 

Arrêté n° 11516 M.F.A.E.-D.I.D. du 08 octobre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 11516 M.F.A.E.-D.I.D. du 08 octobre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 11516/1974
Publié le: 08/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte