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Arrêté n° 11599 M.INT.-A.P.A. du 26 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Charles Ballif, décédé le 7 mai 1962 à Dakar.  
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Arrêté n° 11599 M.INT.-A.P.A. du 26 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 11599 M.INT.-A.P.A. du 26 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 11599/1962
Publié le: 26/06/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3539 du 14 Juillet 1962

Type de texte

Arrêté