Arrêté n° 1162 M.F.A.E.-D.I.D. du 7 février 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l"année 1976 détaillés ci-après. Perception 11  Dakar 7.054.226 Perception 12 Rufisque 354.227 Pe

Arrêté n° 1162 M.F.A.E.-D.I.D. du 7 février 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 1162/1977
Publié le: 07/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte